membre de la commission d'avancement et liste des magistrats élus par le collège des magistrats (et annexe) A N N E X E PREVUE PAR L'ARTICLE 8 DU DECRET No 92-513 DU 11 JUIN 1992 Composition des listes présentées par les organisations syndicales Pour les membres du premier grade L'Union syndicale des magistrats 3e suppléante |